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Nos Conditions Générales

1. Nature du contrat

Les présentes conditions générales ont été rédigées par GIMMEMUSIC SCHOOL désigné ci-après par GMS, propriété de Gimmemusic Sàrl. Le terme générique PROFESSEUR utilisé dans les présentes conditions générales désigne les enseignant(e)s engagé(e)s dans la société. Le terme générique ELEVE utilisé dans les présentes conditions générales désigne la personne qui s’inscrit.

2. Modalités d’inscription et de désinscription

2.1. Le 1er semestre 2019-2020 débute le lundi 2 septembre 2019 et se termine le vendredi 31 janvier 2020. Le 2ème semestre débute le lundi 3 février et se termine le vendredi 3 juillet 2020.

2.2. Chaque nouvel ELEVE s’inscrit en remplissant le formulaire de « demande d’inscription » en ligne sur le site internet de l’école ou l’envoie par la poste (téléchargeable depuis le site web). Dans sa demande, l’ELEVE a la possibilité d’indiquer plusieurs choix de créneau horaire.

2.3. Dès réception, GMS recherche tous les cours correspondant à la demande et les communique à l’ELEVE. Dès qu’un cours est convenu avec l’ELEVE, GMS lui envoie le planning complet du semestre par voie électronique, qu’il doit valider dans les trois jours.

2.4. L’ELEVE est officiellement inscrit à GMS, lorsqu’il a approuvé ces présentes conditions générales sur le lien électronique prévu à cet effet. Une fois les conditions générales approuvées, aucun délai de rétractation n’est accordé. L’ELEVE s’engage à suivre les cours pour lesquels il s’est inscrit.

2.5. En principe, les inscriptions sont closes deux semaines avant le début d’un semestre. Toutefois, si les disponibilités du PROFESSEUR le permettent, l’ELEVE a la possibilité de s’inscrire en cours d’année.

2.6. L’ELEVE déjà inscrit à GMS doit faire savoir par écrit au secrétariat suffisamment tôt s’il souhaite reconduire son inscription pour le semestre suivant : au plus tard fin juillet pour le 1er semestre et au plus tard mi-janvier pour le 2ème semestre.

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1. Les tarifs en vigueur sont présentés sur le site internet de l’école et valent pour toute la durée du semestre. S’ils sont modifiés, l’ELEVE est avisé par écrit un mois avant la fin du semestre, afin qu’il puisse se désinscrire le cas échéant.

3.2. Pour les nouveaux élèves, un montant forfaitaire unique et non remboursable de CHF 50.00 est comptabilisé lors de la première facturation. Ce montant couvre les frais administratifs liés au traitement de l’inscription de l’ELEVE.

3.3. La facture correspond toujours au volume d’unités de cours compris dans un semestre et pour lesquelles l’ELEVE s’est inscrit. En cas d’inscription en cours de semestre, l’école prendra en compte le nombre d’unités de cours pour lesquelles l’ELEVE s’est engagé.

3.4. Dès réception de la facture, l’ELEVE a la possibilité de convenir avec l’école d’un arrangement de paiement, sous la forme de quatre mensualités au maximum.

3.5. Toute facture doit être acquittée dans un délai de 14 jours. Le dépassement de cette échéance entraîne l’envoi d’un 1er rappel (frais de CHF 5.00, à 10 jours), puis d’un 2ème rappel (frais de CHF 15.00, à 5 jours).

3.6. En cas de non-paiement dans les délais impartis, GMS se réserve le droit de suspendre les cours avec effet immédiat et la facture reste due dans son intégralité. De plus, elle entreprendra les démarches judiciaires appropriées.

3.7. La facture est due dans sa totalité, dès que l’ELEVE a approuvé les présentes conditions générales.

4. Organisation des cours et traitement des absences

4.1. Un planning définitif est toujours adressé à l’ELEVE par courriel ou par poste, au plus tard deux semaines avant le début du semestre ou du 1er cours.

4.2. Un ELEVE a la possibilité de déplacer ou d’annuler des cours, seulement et seulement s’il en informe le secrétariat avant la date de son premier cours fixé par le planning. Il va de soi que ces modifications de planning doivent rester dans des proportions raisonnables (au max. 10% du total des cours à effectuer).

4.3. Le planning de l’ELEVE a été établi en évitant qu’un cours ne tombe sur un jour férié, ni sur des vacances scolaires, basées sur le calendrier vaudois.

4.4. Les cours manqués par l’ELEVE ne sont en aucun cas remplacés ou remboursés, quelle qu’en soit la raison (maladie, accident, obligation professionnelle, …). Toutefois, GMS peut accorder des réductions pour justes motifs (grossesse, maladie prolongée de plus d’un mois et attestée par un certificat médical, …). Le remboursement ne peut excéder le quart du montant de la facture.

4.5. Un cours manqué par un PROFESSEUR est toujours remplacé avant la fin du semestre. Le cours manqué par un PROFESSEUR peut aussi être donné par un autre professeur remplaçant.

5. Matériel et autres supports

5.1. Toutes les impressions provenant d’ouvrages et d’internet sont fournies par GMS

5.2. L’ELEVE est responsable de l’acquisition de son ou ses instruments et, pour l’orientation Production Sudio & Musique électronique, de son équipement selon les prérequis fixés par l’école.

6. Autres dispositions

6.1. Suite à l’inscription ou à sa reconduction, l’ELEVE (respectivement son représentant légal) accepte les présentes conditions générales. En cas de différentes interprétations, le for juridique est à Morges.

Gimmemusic, le 7 juin 2019

@ gimmemusic